Application mobile Mediway

Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données concerne les données traitées par la société LOGIVAL SA ou toute société du groupe Logival (désigné ci-après : LOGIVAL) du fait de l’utilisation de l’Application mobile Mediway™ lorsque LOGIVAL agit comme responsable du traitement.

L’Application mobile Mediway™ a pour but de fournir au Client de LOGIVAL des services complémentaires à ceux fournis par l’intermédiaire du logiciel Mediway™. Elle ne saurait être utilisée de manière utile indépendamment dudit logiciel et sans souscrire auxdits services.

1. Responsable du traitement des données personnelles

LOGIVAL traite les données du Client liées à la gestion des relations contractuelles avec celui-ci. Dans ce cadre, LOGIVAL assume le rôle de responsable du traitement. Les coordonnées de LOGIVAL sont les suivantes :

L’Utilisateur traite les données de ses propres clients ou patients dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile Mediway™. Dans ce cadre, l’Utilisateur assume le rôle de responsable du traitement, puisqu’il détermine lui-même les finalités du traitement de données personnelles ainsi que les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour ce faire. Il appartient donc à l’Utilisateur d’exécuter les obligations pesant sur le responsable du traitement à l’égard de ses clients ou patients, notamment en ce qui concerne le devoir d’information. Toujours dans ce même cas de figure, LOGIVAL assume le rôle de sous-traitant de l’Utilisateur. Les aspects de protection des données en lien avec la relation entre l’Utilisateur et LOGIVAL sont régis par l’Annexe n° 1 aux Conditions générales « On premise » et « Cloud » de LOGIVAL, soit l’accord sur le traitement des données personnelles entre l’Utilisateur et LOGIVAL.

2. Finalité du traitement de données personnelles

Le but du traitement de données à caractère personnel est l’exécution des obligations contractuelles de LOGIVAL à l’égard de l’Utilisateur, tant celles découlant du contrat de services lié à l’utilisation du logiciel Mediway™, si l’Utilisateur est Client des services éponymes, que celles découlant éventuellement du contrat de licence d’utilisation de l’Application mobile Mediway™.

A cette fin, sont traitées les données d’identification de l’Utilisateur (nom, prénom, login, mot de passe, …), les données de contact (adresse professionnelle, téléphone, courriel, …) ainsi que les données contractuelles et de facturation. Sont également traitées à cette fin les données techniques de l’application et du système, les données de configuration et de planification ainsi que les données d’infrastructure et de journalisation.

LOGIVAL peut également, si nécessaire, traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour défendre ses droits et intérêts, notamment dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire initiée par l’Utilisateur ou à l’encontre de ce dernier ; il en va de même en cas d’injonction contraignante de la part d’une autorité administrative ou judiciaire.

3. Modalités particulières du traitement de données personnelles

Les données sont conservées en Suisse. Elles ne sont pas transmises à des tiers autres que ceux choisis et désignés par le Client ou lorsque la communication des données est imposée par la loi. Si une telle option est choisie par l’Utilisateur, les données peuvent être communiquées, par exemple, à une plateforme de prise de rendez-vous en ligne.

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles de LOGIVAL. Elles sont ensuite conservées, sous forme archivée, pendant le délai nécessaire à une éventuelle défense des droits et intérêts de LOGIVAL dans un cadre judiciaire ou équivalent (délai de prescription de toutes créances).

Sauf sur demande de la part de l’Utilisateur et si celui-ci est au bénéfice d’un contrat de services conclu avec LOGIVAL, cette dernière n’accède pas aux données introduites dans l’Application mobile Mediway™ par l’Utilisateur.

L’Application mobile Mediway™ offre différentes fonctionnalités (gestion de l’agenda, partage d’agenda, …) que l’Utilisateur peut utiliser ou non, sans conséquence sur les droits de celui-ci, y compris les droits découlant des contrats conclus avec LOGIVAL. La collecte et le traitement de ces données relève donc de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Application mobile Mediway™ est pourvue des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer un niveau de sécurité adéquat au regard des exigences de la législation suisse sur la protection des données.

4. Modification de la présente déclaration

LOGIVAL se réserve le droit de modifier la présente déclaration en tout temps, l’Utilisateur ayant toujours la possibilité de désinstaller l’Application mobile Mediway™. Les modifications ne porteraient que sur les traitements futurs. En cas de modification des finalités du traitement, LOGIVAL s’oblige à requérir préalablement le consentement de l’Utilisateur.

Version du 16.09.2025